Merci d'installer le plug-in Flash

Get Adobe Flash player

1ère modification simplifiée du PLU

En savoir +

Service Urbanisme

2, rue Saint Sernin

Tél. : 05 61 51 95 85 

Fax : 05 61 51 95 88

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

Fermé le vendredi

 

 

 

 

 

 

 

Documents relatifs à la procédure

Délibérations du conseil municipal : 9 novembre 2017, 15 février 2018, 4 avril 2018

Rapport de présentation

Notice explicative

Règlements

Réglement écrit

Document graphique du règlement : échelle 1/12 500 ème, échelle 1/5 000 ème

Liste des emplacements réservés et liste des servitudes de mixité sociale au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme

Demande d'examen au cas par cas