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Vie municipale et démocratie participative

Station d'épuration Joffrery-Marclan

Une enquête publique est ouverte sur les communes de Muret et Saubens concernant la demande d’autorisation relative à la création de la station d’épuration de Joffrery à Muret, déposée par la commune de Muret. Cette station d’épuration remplacera les stations existantes de Muret-Joffrery et Marclan. Le dossier relatif à cette affaire, comportant une étude d’impact et l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, sera déposé à la mairie des communes de Muret et Saubens, pendant 33 jours entiers et consécutifs du 6 mai au 7 juin 2013 inclus, où chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituelle des bureaux et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.

 

Toutes remarques ou réclamations pourront être également :
soit adressées par écrit pendant la même période au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de la commune de Muret, siège de l’enquête,
soit présentées directement au commissaire enquêteur lors de ses permanences à

La Mairie de Muret le lundi 6 mai 2013 de 13h30 à 17h
La Mairie de Saubens le jeudi 23 mai 2013 de 15h à 18h
La Mairie de Muret le jeudi 6 juin 2013 de 13h30 à 17h

 

Messieurs Jean-Yves Bouillon, ingénieur de l’armement à la retraite, et Hervé Mace, chargé du développement SNCF, sont désignés en qualité respectivement de commissaire enquêteur titulaire et le commissaire enquêteur suppléant pour diligenter cette enquête.

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie des communes de Muret et Saubens et à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne.

 

Toute information relative à cette enquête publique pourra être consultée à l’adresse suivante : http://www.haute-garonne.gouv.fr