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LISTE DES FORMALITES ADMINISTRATIVES

Demande d'actes d'état civil
(naissance - mariage - décès) :
§ compléter la demande de copie d'acte d'état civil en ligne
ou 
§ se présenter à la mairie muni d'une pièce d'identité (en original)

Demande de livret de famille :
§ pour les personnes domiciliées sur la commune, compléter l'imprimé et l'adresser à la Mairie
§ pour les personnes domiciliées hors Muret, faire une demande auprès de la mairie de votre commune

Naissance :
Déclaration à faire dans les 3 jours de l'accouchement auprès du service Etat Civil par le père ou à défaut par une personne qui a assisté à l'accouchement avec :
§ le certificat médical de naissance délivré par la clinique
§ le livret de famille (si vous en possédez un)
§ éventuellement l'acte de reconnaissance
§ si c'est votre premier enfant l'imprimé de choix de nom
Attention : tous les documents doivent être originaux

Reconnaissance :
§ avant la naissance par le père et la mère de manière individuelle ou conjointe munis d'une pièce d'identité
§ après la naissance : par le père uniquement muni d'une pièce d'identité

Décès :
Déclaration à faire dans les 24 h suivant le décès auprès du service Etat Civil par un parent ou ami du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet avec :
§ le certificat médical de décès (en original)
§ le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt

Mariage :
Les futurs époux doivent se présenter au service Etat Civil pour effectuer la réservation de la date de leur mariage. Un dossier à compléter leur sera remis.

Inscription sur la liste électorale :
En vous présentant  personnellement, par correspondance (télécharger le formulaire) ou en donnant un pouvoir écrit à un mandataire et sur production des documents suivants :
§ la carte d'identité ou le passeport en cours de validité
§ un justificatif de domicile de moins de 3 mois
§ éventuellement le mandat et la pièce d'identité du mandataire
Attention : tous les documents doivent être originaux

Recensement militaire :
Dès son 16ème anniversaire, l'intéressé ou son représentant légal doit se présenter au service Population avec :
§ le livret de famille
§ sa pièce d'identité
§ justificatif de domicile (3 mois)
Attention : tous les documents doivent être originaux

Ou effectuer la démarche en ligne

Sortie du territoire :
Un des deux parents doit se présenter au service Population avec :
§ la carte d'identité en cours de validité pour l'enfant mineur
§ un document d'identité pour le parent présent
§ le livret de famille
§ un justificatif de domicile récent
§ éventuellement le jugement de divorce
En cas de clause restrictive :
§ l'autorisation de l'autre parent avec légalisation de signature
Attention : tous les documents doivent être originaux

Demande de carte d'identité

§ pour les personnes mineures
§ pour les personnes majeures

Demande de passeport biométrique
§ pour les personnes mineures
§ pour les personnes majeures 

Les intéressés doivent prendre rendez-vous au n° 05.61.51.95.45.