Outils d'accessibilité

Urbanisme : enquête publique

Les Frangines en concert à Muret en 2023.

11ème modification du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté en date du 23/08/2022, le Maire de Muret a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de onzième modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

L’enquête publique s'est déroulée en Mairie de Muret (Service Urbanisme Environnement) pendant 32 jours consécutifs, du lundi 12 septembre 2022 au jeudi 13 octobre 2022.

Cette modification du Plan Local d’Urbanisme a eu pour objectif :

  • d'ajuster certains zonages afin de rendre plus cohérents certains secteurs
  • de modifier des emplacements réservés pour d’une part, la création de voies mixtes piétons / cycles, pour la préservation de conduites de réseaux humides ainsi que pour prévoir des aménagements routiers, et d’autre part de supprimer d’une partie de certains autres, de réaliser des ajustements réglementaires de mettre à jour des servitudes d'utilité publique (périmètre de protection autour de l'usine d'eau potable de Saubens, arrêté de classement sonore des infrastructures terrestres) de corriger des erreurs matérielles.

À cet effet, Madame Chantal ELTZNER, retraitée de la fonction publique d’Etat, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur pour diligenter cette enquête.

Le public pourra consulter le dossier d’enquête sur le projet de onzième modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et présenter ses observations sur le registre d’enquête pendant toute la durée de l’enquête, au Service Urbanisme Environnement  aux jours et heures habituels d’ouverture au public. (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi 16h00). Par ailleurs, le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site Internet de la ville de Muret www.mairie-muret.fr. Un poste informatique avec accès Internet est à la disposition du public au service Urbanisme Environnement de la Ville de Muret – 1 rue Saint Sernin - Muret.

Les objets de la onzième modification du Plan Local d’Urbanisme n’entrent pas dans le champ d’application de l’évaluation environnementale et n’entraînent pas d’incidence notable sur l’environnement.

A l’issue de l’enquête et dès sa réception, le rapport du Commissaire Enquêteur sera tenu à la disposition du public en Mairie de Muret (Service Urbanisme Environnement) pendant 1 an. Il sera en outre consultable sur le site Internet de la ville. La Ville de Muret est compétente pour prendre toute décision relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme. Le conseil Municipal se prononcera par délibération au vu des conclusions de l’enquête publique et décidera s’il y a lieu de modifier le dossier en vue de son approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service Urbanisme Environnement de la Ville de Muret situé 1 rue Saint Sernin.


Avis d'enquête
Télécharger l'arrêté d'enquête publique
Évaluation environnementale
Réglement écrit
Réglement graphique
Liste des emplacements réservés
Résumé non technique
Arrêté portant classement sonore des infrastructures de transport
Cartographie des voies classées bruyantes
Servitude d’utilité publique  protection des eaux
Délibération du Conseil municipal
Notice de présentation
Orientation aménagement et programmation


Réponses des personnes publiques associées

Avis CCI - Avis Conseil départemental HG - Avis Muretain Agglo - Avis chambre d'agriculture - Avis CMA - Avis MRAE - Avis DDTM - Avis Tisséo - Mémoire des avis


Observations du public

Observations du 13 septembre

Observations du 21 septembre 

Observations du 26 septembre

Observations du 2 octobre (1)

Observations du 2 octobre (2) 

Observations du 12 octobre (1)

Observations du 12 octobre (2)

Observations du 12 octobre (3)

Mairie de Muret
Hôtel de Ville
27 Rue Castelvielh 
31600 Muret

telephone

  05 61 51 95 95       

   Accueil Hôtel de Ville

   Autres services