Chaque décision de la collectivité prend la forme d’un acte administratif de la part :
du Conseil Municipal ou du Maire pour la Ville
du Conseil d’Administration ou du Président pour le CCAS
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble de ces actes vous permettant ainsi d’avoir connaissance des principales orientations et actions pour notre commune.
Pour les actes administratifs de la Ville→ cliquer ici. Pour les actes administratifs du CCAS → cliquer ici.
Actes administratifs de la Ville
Vous pouvez effectuer une recherche avancée dans les actes en indiquant, dans la zone dédiée en bas à gauche, un mot-clé et en précisant obligatoirement une date ou une période.
Concernant les délibérations antérieures à 2022, vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus et délibérations votées (de 2009 à 2021)
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