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Actes administratifs

La façade de l'Hôtel de Ville de Muret

Chaque décision de la collectivité prend la forme d’un acte administratif de la part :

  • du Conseil Municipal ou du Maire pour la Ville
  • du Conseil d’Administration ou du Président pour le CCAS

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble de ces actes vous permettant ainsi d’avoir connaissance des principales orientations et actions pour notre commune.

Pour les actes administratifs de la Ville → cliquer ici.
Pour les actes administratifs du CCAS → cliquer ici.

Actes administratifs de la Ville

Vous pouvez effectuer une recherche avancée dans les actes en indiquant, dans la zone dédiée en bas à gauche, un mot-clé et en précisant obligatoirement une date ou une période.

Concernant les délibérations antérieures à 2022,
vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus et délibérations votées (de 2009 à 2021)

Actes administratifs du CCAS

Vous pouvez effectuer une recherche avancée dans les actes en indiquant, dans la zone dédiée en bas à gauche, un mot-clé et en précisant obligatoirement une date ou une période.

Ville de Muret

Mairie de Muret
Hôtel de Ville
27 Rue Castelvielh 
31600 Muret

telephone

  05 61 51 95 95       

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