Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Muret a succédé au Plan d’Occupation des Sols (POS) en décembre 2005.
De règlementaire le document d’urbanisme est devenu stratégique. Le PLU établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Depuis, Le PLU de Muret a fait l’objet d’évolutions dans le cadre de procédures de modification et de révision simplifiée (9 modifications et 2 révisions simplifiés).
Les principaux documents constituant le PLU :
Le rapport de présentation
Il expose le diagnostic et l’état initial de l’environnement (à la date d’approbation du document) ; il justifie les choix retenus par la collectivité et évalue leurs incidences sur l’environnement.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Il définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de la commune.
Un dispositif réglementaire qui garantit la réalisation du projet :
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui exposent la manière dont la collectivité souhaite aménager certains secteurs. - Un règlement graphique qui découpe la commune en plusieurs zones selon leur spécificité avec un règlement écrit pour chacune des zones définies. - Des emplacements réservés à destination de collectivités.
La 10ème modification du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 04/06/2020 est exécutoire depuis le 17/06/2020.
9ème modification le 11.07.2017 8ème modification le 20.10.2016 7ème modification le 09.07.2015 6ème modification le 26.02.2014 5ème modification le 05.02.2013 2ème révision simplifiée le 05.07.2012 1ère révision simplifiée le 12.07.2011 4ème modification le 16.03.2010 3ème modification le 27.01.2009 2ème modification le 05.06.2007 1ère modification le 27.11.2006 Approbation du PLU le 22.11.2005
EN SAVOIR +
Service urbanisme 2, rue Saint Sernin
Horaires d'ouverture (uniquement sur RDV du 15 juillet au 15 août) : lundi > jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Fermé le vendredi.
