fbpx

Plan local d'urbanisme - PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Muret a succédé au Plan d’Occupation des Sols (POS) en décembre 2005.

De règlemen­taire le document d’urbanisme est devenu stratégique.
Le PLU établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Depuis, Le PLU de Muret a fait l’objet d’évolutions dans le cadre de procédures de modification et de révision simplifiée (9 modifications et 2 révisions simplifiés).

Les principaux documents constituant le PLU :

  • Le rapport de présentation 

Il expose le diagnostic et l’état initial de l’environnement (à la date d’approbation du document) ; il justifie les choix retenus par la collectivité et évalue leurs incidences sur l’environnement.

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de la commune.

  • Un dispositif réglementaire qui garantit la réalisation du projet :

- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui exposent la manière dont la collectivité souhaite aménager certains secteurs.
- Un règlement graphique  qui découpe la commune en plusieurs zones selon leur spécificité avec un règlement écrit pour chacune des zones définies.
- Des emplacements réservés à destination de collectivités.

La 10ème modification du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 04/06/2020 est exécutoire depuis le 17/06/2020.

9ème modification le 11.07.2017
8ème modification le 20.10.2016
7ème modification le 09.07.2015
6ème modification le 26.02.2014
5ème modification le 05.02.2013
2ème révision simplifiée le 05.07.2012
1ère révision simplifiée le 12.07.2011
4ème modification le 16.03.2010

3ème modification le 27.01.2009
2ème modification le 05.06.2007
1ère modification le 27.11.2006
Approbation du PLU le 22.11.2005

EN SAVOIR +

Service urbanisme
2, rue Saint Sernin

Horaires d'ouverture (uniquement sur RDV
du 15 juillet au 15 août) :
lundi > jeudi de 9 h à 12 h
et de 13 h 30 à 17 h.
Fermé le vendredi.

Tel.: 05 61 51 95 85 
Fax : 05 61 51 95 88 

10ème modification du PLU

Arrêté prescrivant la procédure de modification 
Arrêté prescrivant l'enquête publique
Avis de la Préfecture sur le projet 
Avis du Commissaire enquêteur sur le projet
Rapport de présentation complémentaire
Réglement : pièces écrites
Réglement : pièce graphique
Réglement : emplacements réservés et servitudes de mixité sociale

Avant d'effectuer des travaux

Téléchargez le formulaire de demande nécessaire.

Consultez le cadastre en ligne ici :

 

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.

Ville de Muret

Mairie de Muret
Hôtel de Ville
27 Rue Castelvielh 
31600 Muret

telephone

Nous contacter

05 61 51 95 95