Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Muret a succédé au Plan d’Occupation des Sols (POS) en décembre 2005.

De règlemen­taire le document d’urbanisme est devenu stratégique.
Le PLU établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Depuis, Le PLU de Muret a fait l’objet d’évolutions dans le cadre de procédures de modification et de révision simplifiée (9 modifications et 2 révisions simplifiés).

Les principaux documents constituant le PLU :

• Le rapport de présentation 

Il expose le diagnostic et l’état initial de l’environnement (à la date d’approbation du document) ; il justifie les choix retenus par la collectivité et évalue leurs incidences sur l’environnement.

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de la commune.

• Un dispositif réglementaire qui garantit la réalisation du projet :

- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui exposent la manière dont la collectivité souhaite aménager certains secteurs.
- Un règlement graphique  qui découpe la commune en plusieurs zones selon leur spécificité avec un règlement écrit pour chacune des zones définies.
- Des emplacements réservés à destination de collectivités.

PLU OPPOSABLE (9e modification du PLU)
Par délibération du Conseil Municipal

Approbation du PLU le 22.11.2005

1ère modification le 27.11.2006
2ème modification le 05.06.2007
3ème modification le 27.01.2009
4ème modification le 16.03.2010
1ère révision simplifiée le 12.07.2011
2ème révision simplifiée le 05.07.2012
5ème modification le 05.02.2013
6ème modification le 26.02.2014
7ème modification le 09.07.2015
8ème modification le 20.10.2016
9ème modification le 11.07.2017

RAPPORT DE PRÉSENTATION

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Orientation d’Aménagement et de Programmation de la ZAC Porte des Pyrénées
Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone d’activité des Bonnets

RÈGLEMENTS

Règlement écrit
Documents Graphiques du Règlement :

Échelle 1/12 500ème
Échelle 1/5 000ème

Liste des emplacements réservés et liste des servitudes de mixité sociale au titre de l’article L 151-41 du Code de l’Urbanisme

Documents relatifs à la procédure

Délibérations du conseil municipal : 9 novembre 2017, 15 février 2018, 4 avril 2018

Rapport de présentation

Notice explicative

Règlements

Réglement écrit
Document graphique du règlement :

Echelle 1/12 500 ème
Echelle 1/5 000 ème

Liste des emplacements réservés et liste des servitudes de mixité sociale au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme
Demande d'examen au cas par cas

Le projet de 9ème modification du Plan Local d'Urbanisme fait l'objet d'une enquête publique du 24 avril au 24 mai 2017. Le dossier est consultable à la Mairie et sur le site internet de la Ville. 

Documents relatifs à la procédure

Arrêté 2017-173,  arrêté 2017-0309,  délibérations du conseil municipal, délibérations du conseil municipal d'approbation.
Avis d’enquête

Rapport de présentation

Notice explicative

Orientation d'aménagement et de développement durable

Orientation d’Aménagement et de Programmation de la ZAC Porte des Pyrénées
Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone d’activité des Bonnets

Règlements

Règlement écrit
Documents Graphiques du Règlement :

Echelle 1/12 500ème
Liste des emplacements réservés et liste des servitudes de mixité sociale au titre de l’article L 151-41 du Code de l’Urbanisme

Avis des personnes publiques associées

Avis de la chambre d'agriculture
Avis de la commune de Saubens
Avis du SMTC
Avis de la commune de Lamasquère
Avis de la DDT
Dire du SMEAT
Avis du Conseil départemental

Registre d'enquête

Observation 1
Observation 2
Observation 3
Observation 4
Observation 5
Observation 6
Observation 7

Conclusion

Conclusions et conclusions complémentaires du commisaire enquêteur