Enquêtes publiques
Plusieurs concertations sont en cours, achevées ou à venir. Elles concernent notre cadre de vie.
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Concertations en cours
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Concertation achevée
Enquête publique : déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU en vue de la construction d'une école à Ox
Du 7 août au 8 septembre.
Chapitre 1 : procédures et documents
Affectation du commissaire enquêteur
Arrêté de prescription d'enquête publique
Avis d'enquête publique : publicité 1 - publicité 2 - publicité 3 - publicité 4
Arrêté d'enquête publique
Délibération de lancementChapitre 2 : rapport présentation
Chapitre 3 : orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
Document d'orientation d'aménagement et de programmation
Chapitre 4 : pièces réglementaires
Notice de présentation
Pièces écritesChapitre 5 : pièces graphiques
Planche générale, planche 1, planche 2, planche 3, planche 4, planche 5, planche 6.
Chapitre 6 : avis des personnes publiques associées
Avis CCI - Avis CD31 routes - Avis chambre de l'agriculture - Avis CMA - Avis L'Herm - Avis MRAE - Avis Muretain Agglo - Avis SMEAT - Avis Tisséo.
PV examen conjointChapitre 7 : observation du public et réponse
Enquête publique relative à la 12ème modification du Plan Local d'Urbanisme.
Cette consultation a eu lieu du 25 juillet au 25 août 2023
Chapitre I : documents relatif à la procédure d'enquête publique
Arrêté de prescription
Avis
Attestation de publication presse 1
Attestation de publication presse 2
Attestation de publication presse 3
Attestation de publication presse 4
Délibération de lancement
Délibération de certificat d'affichage
Délibération de lancement de publication presse
Affectation du commissaire enquêteurChapitre II : rapport de présentation
Notice de présentationChapitre III : orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
Orientation d'aménagement et de programmationChapitre IV : pièces réglementaires
Règlement écrit
Règlement graphique planche 1
Règlement graphique planche 2
Règlement graphique planche 3
Règlement graphique planche 4
Règlement graphique planche 5
Règlement graphique planche 6
Règlement graphique plan d'ensembleChapitre V : avis des PPA et PPC
CCi avis favorable
Chambre d'agriculture avis favorable
Chambre des métiers avis
SMEAT demande de précisions
DDT avis
Muretain Agglo avis favorable
Décision autorité environnementaleChapitre VI : avis du public
Avis N°1
Enquête publique : 11ème modification du PLU
Une enquête publique est organisée dans le cadre de la 11ème modification de notre Plan Local d'Urbanisme. L'enquête se déroulera du 12 septembre au 13 octobre 2022, le dossier sera consultable au service urbanisme pendant toute la durée de l'enquête, et les permanences du commissaire enquêteur se tiendront également au service municipal de l'urbanisme.
Avis d'enquête
Télécharger l'arrêté d'enquête publique
Évaluation environnementale
Réglement écrit
Réglement graphique
Liste des emplacements réservés
Résumé non technique
Arrêté portant classement sonore des infrastructures de transport
Cartographie des voies classées bruyantes
Servitude d’utilité publique protection des eaux
Délibération du Conseil municipal
Notice de présentation
Orientation aménagement et programmationRéponses des personnes publiques associées
Avis CCI - Avis Conseil départemental HG - Avis Muretain Agglo - Avis chambre d'agriculture - Avis CMA - Avis MRAE - Avis DDTM - Avis Tisséo - Mémoire des avis
Observations du public
Observations du 12 octobre (1)
Observations du 12 octobre (2)
Observations du 12 octobre (3)
Règlement de publicité
Le Conseil Municipal a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité pour le mettre en conformité avec l'évolution législative et l'adapter au développement du territoire.
Un registre est mis à disposition du public pendant la phase de concertation. Des réunions publiques seront programmées.Informations : Tél 05.61.51.77.00
contact.revision.rlp@mairie-muret.fr PROJET DE CONSTRUCTION D'UN NOUVEL ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE SUR LA COMMUNE DE MURET
Le projet de construction d'un nouvel établissement pénitentiaire fait l'objet d'une enquête publique, qui aura lieu du lundi 25 janvier au lundi 1er mars 2010 à 17 h.
L'enquête publique a lieu en Sous-Préfecture de Muret, qui accueillera les permanences du commissaire enquêteur, et le dossier est disponible à la consultation à la mairie de Muret, au service urbanisme.
Télécharger l'avis
Télécharger l'arrêté préfectoral
Déclassement d'une partie de l'avenue du Pic du Ger
La Communauté d'Agglomération du Muretain est maître d'ouvrage de la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C) Porte des Pyrénées située au Sud de Muret.
Il s'agit de la réalisation d'un programme mixte d'activités, d'habitat et d'équipements publics. Les travaux d'équipements publics et la commercialisation des lots à bâtir sont en cours.
Cette Z.A.C est traversée par l'avenue du Pic du Ger, voie communale, dont le tracé doit être modifié. La partie désaffectée de cette voie doit être incluse dans l'emprise foncière du lot A3 (réalisation d'un programme de logements, d'activités économiques et d'un village artisanal).
Il convient donc de déclasser la partie de l'avenue du Pic du Ger concernée. C'est l'objet de la présente enquête publique.
Téléchargez le dossier.
Téléchargez la délibération.
10ème modification du Plan Local d'Urbanisme
Par arrêté en date du 31 décembre 2019, le Maire de Muret a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de dixième modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). L’enquête publique s'est déroulée en Mairie de Muret (Service Urbanisme Environnement) pendant 31 jours consécutifs, du lundi 3 février 2020 à 14 h au jeudi 5 mars 2020 à 17 h.
Économie
Dans le cadre du permis d'aménager la zone d'activité économique et artisanale de Terrery, la consultation portant sur l'impact environnemental est close depuis le 21 juin. Le projet de 17 hectares pourra voir le jour.
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Concertation à venir